Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://formations.voievoix.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Zoé Gilbert – VoieVoix

  • Adresse : 31bis Rue Louis Blanc, 75010 Paris

  • SIRET : 952 977 080 00011

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

  • Responsable publication : Zoé Gilbert – zoe@voievoix.com

  • Webmaster : Studio TTT – admin@studiottt.com

  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (Téléphone : 1007)

  • Délégué à la protection des données : Zoé Gilbert

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://formations.voievoix.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://formations.voievoix.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. VoieVoix s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Zoé Gilbert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Zoé Gilbert.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • Responsable de la collecte des données personnelles : Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement est : Zoé Gilbert.

  • Finalité des données collectées : https://formations.voievoix.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données pour gérer la relation client, répondre aux demandes de contact ou de pré-inscription, et améliorer la navigation sur le site.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse du responsable de publication mentionnée ci-dessus.